Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit
Gepubliceerd op :
30/06/2022
30
juin
juin
06
2022
À découvrir dans le dernier numéro de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale : "le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !" de Sabrina Scarnà : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/ppbi_2022_1-fr/doc/ppbi2022_1p64
{ HISTORIQUE }
-
Re-integratietraject, terug naar werk-traject, procedure van wedertewerkstelling
Gepubliceerd op : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Juridisch nieuws / Sociaal rechtLe nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "Re-integratietraject, terug naar werk-traject, procedure van wedertewerkstelling" par Stien Keppens...
-
Le coût salarial du licenciement : rappel des bases juridiques phares
Gepubliceerd op : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022Actualités juridiques / Droit fiscalAuteurs / Sylvie LacombeLe nouveau numéro du Tetr'Academy est paru ! Découvrez-y "le coût salarial du licenciement" par Jessica Frébutte et Sylvie Lacombe Pas encore abonné ? Ins...
-
La lutte contre la fraude électrise la Vivaldi
Gepubliceerd op : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022PresseMatières / Droit fiscalAuteurs / Sabrina ScarnàSi vous avez raté la retransmission en direct de l'édition spéciale de l'Actu du jeudi du 23 juin dernier sur la Réforme Fiscale retrouvez en le compte-rendu...
-
Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit
Gepubliceerd op : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Matières / Droit fiscalActualités juridiques / Droit fiscalAuteurs / Sabrina ScarnàÀ découvrir dans le dernier numéro de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale : "le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit !"...
-
Proposition de loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale
Gepubliceerd op : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Matières / Droit fiscalMatières / Droit pénal des affairesLa proposition de loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale a été reçue à la Chambre des représentants. Ce texte a pour b...
-
Fiscalité des biens immobiliers
Gepubliceerd op : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Matières / Droit fiscalActualités juridiques / Droit fiscalAuteurs / Baudouin PaquotAuteurs / Renaud ThonetAuteurs / Chloé GodfroidAuteurs / Jérôme NoëlLe dernier numéro de JurimPratique est paru ! Vous y découvrirez : La fiscalité des immeubles étrangers détenus par un résident belge par Renaud Tho...