Pourquoi la réforme fiscale proposée par le Ministre Van Peteghem inquiète tellement ?
Gepubliceerd op :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Cette semaine, le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem a diffusé une épure visant à résumer la réforme fiscale tant attendue et qui a déjà fait l'objet d'âpres discussions au sein du gouvernement Vivaldi
Pour tout comprendre des enjeux de cette réforme, découvrez la carte blanche de Sabrina Scarna et Jérôme Terfve dans La Libre Eco : https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/2022/07/20/pourquoi-la-reforme-fiscale-proposee-par-le-ministre-van-peteghem-inquiete-tellement-35LMFRWOPZD6XJDLTVQTUFAPZ4/
Le prochain numéro de notre Tetr'Academy sera consacré à cette réforme fiscale. Pour ne pas rater cette publication, abonnez-vous à notre newsletter en envoyant un mail à tetracom@tetralaw.com
Auteurs
Sabrina Scarnà
Partner
Estate planning, Droit fiscal des particuliers, Droit pénal des affaires
(00)
Jérôme Terfve
Partner
Droit fiscal des sociétés, Droit des sociétés
(00)
Geschiedenis
-
TETRAFLASH - Taxe caïman 2.1 : annulation partielle par la Cour constitutionnelle
Gepubliceerd op : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Actualités juridiquesActualités juridiques / Droit fiscalL’arrêt de la Cour constitutionnelle qui devait se prononcer sur les trois requêtes en annulation partielle introduites à l’encontre de la taxe caïman 2.1 ét...
-
TETRAFLASH – Kaaimantaks 2.1: gedeeltelijke vernietiging door het Grondwettelijk Hof Gepubliceerd op: 19/09/2025
Gepubliceerd op : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Juridisch nieuwsJuridisch nieuws / Fiscaal rechtHet arrest van het Grondwettelijk Hof, dat zich moest uitspreken over drie beroepen tot gedeeltelijke vernietiging tegen de kaaimantaks 2.1, werd met veel ve...
-
Boek 6 van het Burgerlijk Wetboek : Welke zijn de gevolgen voor de bestuurders en werknemers?
Gepubliceerd op : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Juridisch nieuwsJuridisch nieuws / VennootschapsrechtMaterialen / VennootschappelijkLe 1er février 2024, le projet de loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil a été adopté par la séance plénière de la Chamb...
-
Pourquoi la réforme fiscale proposée par le Ministre Van Peteghem inquiète tellement ?
Gepubliceerd op : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022PresseMatières / Droit fiscalActualités juridiquesActualités juridiques / Droit fiscalAuteurs / Sabrina ScarnàAuteurs / Jérôme TerfveCette semaine, le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem a diffusé une épure visant à résumer la réforme fiscale tant attendue et qui a déjà fait l'objet...
-
Propriétaires : futures victimes de la crise ?
Gepubliceerd op : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022PresseMatières / Droit fiscalActualités juridiquesActualités juridiques / Droit fiscalAuteurs / Jérôme NoëlSi vous avez raté le passage de Jérôme Noël sur LN24 le 22 juin dernier, retrouvez ici le débat sur la thématique "propriétaires : futures victimes de la cri...